Politique de confidentialité

1. Le Champ d'application

1.1 Cette politique décrit le type de Données Personnelles que la Société collecte sur les personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers, sécurise les processus, et ainsi de suite.

1.2 La présente Politique porte sur les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne pouvant être identifiée directement ou indirectement, par recoupement avec des informations supplémentaires que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.

1.3 La Politique définit le « traitement » comme tout processus impliquant l'utilisation ou la collecte de Données Personnelles. Cela comprend la gestion, l'organisation et le stockage des Données Personnelles.

1.4 Nos services s'adressent au grand public et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne cherchons ni ne collectons sciemment d'informations auprès de personnes de moins de 18 ans, et nous ne les autorisons pas sciemment à utiliser nos services. Dès que nous en avons connaissance, nous supprimons dans les meilleurs délais toute information concernant des mineurs.

2. Quelles données personnelles détenons-nous sur vous

2.1 Lorsque vous accédez au service et aux canaux, ou que vous consultez notre site web, nous collectons des Données Personnelles. Dans certains cas, nous pouvons vous les demander.

2.2 Dans d'autres cas, nous recueillons vos Données Personnelles en analysant la manière dont vous utilisez nos Services ou nos canaux de service, ou en recevant vos informations auprès de nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

3.1 Vous n'êtes pas tenu de nous fournir des données personnelles. Dans certains cas toutefois, vous pourriez ne pas avoir à nous en communiquer. Cela pourrait nous empêcher de proposer les Services ou empêcher les utilisateurs d'accéder au site web.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 Les informations que vous collectez ne sont pas des données privées et ne permettent pas de vous identifier.

4.3 Données personnelles que vous nous communiquez : l'ensemble des données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous connectez à une plateforme de trading en ligne tierce par notre intermédiaire.

4.4 Informations personnelles que vous communiquez directement aux plateformes tierces pour faciliter les transactions : ces données comprennent votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

5. Base juridique et motifs du traitement des données personnelles

5.1 Vos Données Personnelles sont traitées par la société aux fins précisées dans cette section, et dans le respect de la base légale qui s'y applique.

5.3 Contactez-nous par e-mail pour en savoir plus sur le traitement nécessaire à la protection des intérêts légitimes.

5.4 Vous trouverez ci-dessous la liste des motifs et des bases juridiques sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour utiliser les informations que vous nous communiquez :

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1 La Société peut également communiquer des Données Personnelles à des sociétés tierces qui nous fournissent des services tels que l'hébergement et le stockage, le traitement des adresses IP, ainsi que l'analyse de l'expérience utilisateur.

6.2 Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines Données Personnelles vous concernant à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous communiquerons à ces plateformes les Données Personnelles que vous nous avez fournies. L'utilisation de vos Données Personnelles est alors régie par leurs politiques de confidentialité. Vos Données Personnelles pourraient être partagées avec plusieurs plateformes de trading.

6.3 La Société pourrait partager les Données Personnelles avec des entités liées ou des partenaires commerciaux. Cela peut lui fournir les ressources nécessaires pour améliorer et perfectionner les produits et services proposés à ses clients.

6.4 Si la protection des droits de tiers ou d'actifs l'exige, la Société est autorisée à communiquer les Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou autres autorités officielles.

6.5 Nous pouvons également partager les Données Personnelles vous concernant avec des investisseurs ou acheteurs potentiels, ou avec des prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, dans l'éventualité d'une telle transaction (y compris le transfert ou la vente d'actifs appartenant à la Société ou à toute autre société du groupe) ou dans le cadre d'une fusion, restructuration, consolidation ou faillite de la Société ou de toute autre entreprise du groupe.

7. Cookies et services tiers

7.1 Nous pourrions faire appel à des services tiers, comme ceux chargés d'afficher des publicités sur notre site web ou des sociétés d'analyse. Ces sociétés peuvent elles aussi utiliser des cookies ou d'autres technologies.

7.2 Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil chaque fois que vous visitez ou accédez au site web. Ils permettent de recueillir des informations sur vos préférences et habitudes de navigation afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de suivre vos préférences et de personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies servent également à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Certains des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont temporairement enregistrés sur votre appareil et ne durent qu'un court instant, jusqu'à la fermeture de votre navigateur. D'autres cookies sont persistants. Les cookies persistants restent sur votre appareil pendant une certaine période après la fermeture de votre navigateur. Ils servent à aider le Site Web à vous reconnaître en tant qu'utilisateur déjà venu et à faciliter le retour des utilisateurs sur le site web.

7.5 Notez toutefois que, si cela se produit, certaines fonctions et fonctionnalités du Site Web, voire leur totalité, pourraient ne pas fonctionner comme prévu.

Avis de suivi en ligne : Ce service ne prend actuellement pas en charge les signaux de non-suivi.

8. Conservation des données personnelles

8.1 La Société conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif de leur traitement, tel que décrit dans la présente Politique, ou pendant des périodes plus longues si la loi ou les réglementations, politiques et ordonnances applicables l'autorisent.

8.2 Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading tierces durant une période de 12 mois. Si vous l'acceptez, nous poursuivrons ce partage de vos données pendant 12 mois supplémentaires.

8.3 Nous examinons régulièrement les Données Personnelles que nous conservons afin de vérifier qu'elles sont toujours nécessaires.

9. Virements internationaux

9.1 Vos informations personnelles peuvent être transférées vers d'autres pays (autrement dit, vos données personnelles peuvent être communiquées à un pays tiers ou à des organisations internationales). La Société prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les Données Personnelles que vous fournissez et veiller à ce que les utilisateurs de données puissent faire valoir leurs droits et accéder à des recours juridiques efficaces.

9.3 La Société peut communiquer des informations sur les mesures de sécurité qu'elle applique pour protéger vos Données Personnelles transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales. Écrivez à : support@abidance-oricoire.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 Nous avons mis en place les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger les Données Personnelles. Cela comprend la prévention de toute destruction, perte ou modification accidentelle ou illégale des Données Personnelles.

10.2 Nous ne pouvons pas garantir que la sécurité de vos Données personnelles sera maintenue sans aucune erreur. Nous ne saurions non plus être tenus responsables de tout dommage immatériel, accessoire ou indirect résultant de l'utilisation ou de la divulgation de Données personnelles. Cela comprend, sans s'y limiter, toute Donnée personnelle divulguée en raison d'erreurs de transmission, d'un accès non autorisé par un tiers ou de toute autre cause échappant à notre contrôle.

10.3 En cas d'obligations légales ou d'autres obligations échappant à notre contrôle, nous pourrions être amenés à communiquer vos Données Personnelles à des tiers, tels que les autorités publiques. Dans de telles situations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité que ces tiers accordent à vos Données Personnelles.

10.4 Aucune transmission de Données Personnelles sur internet n'est totalement sécurisée. La Société ne peut donc garantir la sécurité des Données Personnelles que vous nous communiquez par ce biais.

11. Liens hypertextes vers des sites Web tiers

11.1 Le site web contient des liens vers des sites et applications tiers. Ces sites et applications ne sont pas soumis au contrôle de la Société. Nous ne sommes pas responsables de la collecte ni du traitement des Données Personnelles effectués par ces sites web ou applications. La présente Politique ne s'applique pas aux actions réalisées via ces sites ou applications.

11.2 Lorsque vous accédez à l'un des sites web ou applications de tiers, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de décider d'y accéder ou de les utiliser. Nous vous conseillons également la prudence avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

12. Modifications de la présente politique

12.1 La présente Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, nous vous informerons des changements en publiant la version mise à jour de la Politique sur notre site web.

12.2 Par ailleurs, en cas de modifications importantes apportées à cette Politique, nous nous efforcerons de vous en informer par les moyens que nous jugerons appropriés et publierons une annonce sur notre site web.

12.3 Sauf indication contraire explicite, toute modification prendra effet dès la publication de la Politique révisée.

13. Vos droits

13.1 Vous avez le droit de nous demander de vérifier l'exactitude des Données Personnelles que nous collectons à votre sujet, de corriger toute erreur et de supprimer toutes les Données Personnelles qui ne nous sont pas nécessaires. Vous pouvez également limiter les types de traitement appliqués à vos informations personnelles.

13.2 Si vous résidez dans l'EEE, veuillez consulter cette page. Ces droits s'appliquent aux informations que vous fournissez concernant vos Données Personnelles. Pour exercer les droits dont vous disposez, il vous suffit d'envoyer un e-mail à l'adresse ci-dessous.

13.3 Droits d'accès La Société peut vérifier l'exactitude des Données Personnelles vous concernant qui sont en cours de traitement. Le cas échéant, vous pouvez accéder à vos Données Personnelles. La Société fournira une copie électronique des Données Personnelles actuellement traitées et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Sur demande, les données vous seront communiquées par voie électronique. Le droit d'accès aux Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si la demande compromet les droits et libertés d'une autre personne, la Société peut refuser d'y donner suite ou limiter sa capacité à y répondre.

13.4 Droit de rectification La Société est en droit de corriger les Données Personnelles inexactes. Vous avez le droit d'exiger la rectification de toute Donnée Personnelle incomplète vous concernant, compte tenu des finalités du traitement.

13.5 Droit à l'effacement Les motifs suivants s'appliquent : (a) Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) Vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne justifie le traitement ; (c) Vous vous opposez à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de Données Personnelles vous concernant qui repose sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers ; (e) Les Données Personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ou (f) Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale de la société. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) pour respecter une obligation légale qui requiert un traitement en vertu du droit de l'Union européenne ou du droit d'un État membre ; ou (b), pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

13.6 Restrictions de traitement Si vous avez des doutes concernant l'exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société de limiter le traitement de celles-ci. En cas de restriction, vos Données personnelles ne pourront être conservées qu'avec votre consentement, ou afin de créer, exercer ou défendre des droits légaux, ou pour protéger les droits d'une autre personne, ou encore pour un motif relevant d'un intérêt public important au sein de l'Union européenne ou d'un État membre.

13.7 Droit à la portabilité des données Si le traitement est réalisé par un système automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez du droit légal de consulter les Données Personnelles que vous avez communiquées à la Société. Vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient transférées directement de la Société à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L'exercice de votre droit à la portabilité des données ne modifie en rien les droits dont vous bénéficiez au titre du droit d'effacement. Le droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits ou libertés d'autrui.

13.8 Droit d'opposition Vous pouvez à tout moment vous opposer à toute utilisation de vos Données Personnelles fondée sur les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers. Ce droit ne se limite pas au profilage reposant uniquement sur ces intérêts légitimes. Si nous pouvons établir des motifs légitimes impérieux justifiant le traitement des Données Personnelles, nous ne pourrons poursuivre ce traitement que si vous ne démontrez pas que vos droits, libertés ou intérêts prévalent, ou que ce traitement est nécessaire à l'exercice, à l'établissement ou à la défense de droits légaux. Concernant le marketing direct Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement des Données Personnelles vous concernant.

13.9 Droit de retirer son consentement Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel par Nous. Ce retrait n'affecte pas la légalité et la licéité des traitements fondés sur votre consentement avant son retrait. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de votre supervision. Vous pouvez introduire un recours auprès d'une autorité de contrôle établie par un État membre afin de protéger les droits fondamentaux des personnes en matière de traitement des Données à caractère personnel au sein de l'Union européenne. Les lois de l'Union européenne et des États membres peuvent limiter vos droits concernant les Données à caractère personnel vous concernant, comme détaillé dans cette section 13.

13.10 Nous vous communiquerons les informations demandées, conformément aux droits prévus à la section 13 du présent accord, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois, si nécessaire, en fonction de la nature et du nombre de demandes. Dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande, nous vous informerons de toute prolongation ainsi que des motifs qui la justifient.

13.11 Dans la mesure où cela n'est pas contraire aux dispositions de la section 13 de la loi, l'information que vous demandez au titre de vos droits prévus à la section 13 vous sera fournie gratuitement. Si la demande est infondée ou excessive, en particulier lorsqu'elle est répétée, nous pouvons facturer un montant raisonnable pour couvrir les frais administratifs liés à la fourniture de l'information ou à la réalisation de l'action demandée. Nous pouvons également décider de ne pas y donner suite.

13.12 En cas de doute sur l'identité réelle de la personne ayant soumis votre demande, nous pouvons exiger de celle-ci qu'elle fournisse des moyens raisonnables permettant de l'identifier.